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C-23.1, r. 2 - Règlement concernant les règles déontologiques applicables aux membres du personnel d’un cabinet ministériel

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. L’article 13 ne s’applique pas aux dons, marques d’hospitalité ou autres avantages reçus par un membre du personnel d’un cabinet dans le contexte d’une relation purement privée.
Décision 2013-03-15, a. 15.
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